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Décisions des tribunaux
P-41.1, r. 5 - Directive sur les odeurs causées par les déjections animales provenant d’activités agricoles
Annexe
Versions de la disposition
ANNEXE E
Type de projet (paramètre E)
[nouveau projet ou augmentation du nombre d’unités animales]
______________________________________________________
Augmentation2 Paramètre E Augmentation Paramètre
jusqu’à ... jusqu’à ... E
(u.a.) (u.a.)
______________________________________________________
10 ou moins 0,50 141-145 0,68
11-20 0,51 146-150 0,69
21-30 0,52 151-155 0,70
31-40 0,53 156-160 0,71
41-50 0,54 161-165 0,72
51-60 0,55 166-170 0,73
61-70 0,56 171-175 0,74
71-80 0,57 176-180 0,75
81-90 0,58 181-185 0,76
91-100 0,59 186-190 0,77
101-105 0,60 191-195 0,78
106-110 0,61 196-200 0,79
111-115 0,62 201-205 0,80
116-120 0,63 206-210 0,81
121-125 0,64 211-215 0,82
126-130 0,65 216-220 0,83
131-135 0,66 221-225 0,84
136-140 0,67 226 et plus 1,00
ou nouveau
projet
___________________________________________________
2 À considérer selon le nombre total d’animaux auquel on veut porter le troupeau, qu’il y ait ou non agrandissement ou construction de bâtiment. Pour tout projet conduisant à un total de 226 unités animales et plus ainsi que pour tout projet nouveau, le paramètre E = 1.
